Éditeur du site

Dolorès Marie Line COMBES – J’allaite au Naturel

Entreprise individuelle
Avenue de la Fusion 42
1920 Martigny – Valais – Suisse
Email : jan@jallaiteaunaturel.com
Site : www.jallaiteaunaturel.com

Responsable de publication : Dolorès Marie Line COMBES

Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève – Suisse
Site : www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de J’allaite au Naturel, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Responsabilité

J’allaite au Naturel décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de bugs, ou d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du site.
Les liens vers d’autres sites sont donnés à titre informatif. J’allaite au Naturel n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur accès ou fonctionnement.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Dolorès Marie Line COMBES – J’allaite au Naturel

Entreprise individuelle
Avenue de la Fusion 42
1920 Martigny – Valais – Suisse
Email : jan@jallaiteaunaturel.com
Site : www.jallaiteaunaturel.com

Article 2 – Services proposés

J’allaite au Naturel propose à la vente, via son site Internet :

• Des consultations et suivis personnalisés autour de l’allaitement (en ligne ou en présentiel)

• Des ateliers et accompagnements thématiques (en ligne)

• Des produits numériques téléchargeables : guides, ressources, documents PDF
  
  
  

Toutes les prestations sont décrites de manière précise sur le site. Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif.

Article 3 – Clientèle

Les services sont ouverts à toute personne majeure, résidant en Suisse, en France ou dans un autre pays francophone, sous réserve des conditions techniques d’accès au service (connexion internet, outils de visio, etc.).

Article 4 – Prise de commande et réservation

La commande se fait via le site, par formulaire ou via une plateforme de réservation (Tidycal ou Calendly).
Toute commande ou réservation validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail après validation de la commande.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) et en euros (EUR).
Deux liens de paiement distincts sont proposés, selon la devise choisie par la cliente.

Le prix payé est celui affiché au moment de la commande, dans la devise sélectionnée.
Aucune conversion n’est effectuée après validation.

Les prestations sont non soumises à la TVA (article 10 LTVA – Suisse).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent fixes une fois la commande validée.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible dès la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe)

• PayPal

• Twint (clients suisses uniquement)
  
  

Aucune prestation ne sera délivrée sans paiement préalable.

Article 7 – Annulation, report et droit de rétractation

Pour les consultations ou ateliers (services) :

• Annulation gratuite possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous, avec report ou remboursement intégral.

• Passé ce délai, la séance est due et non remboursable.
  
  
  

Pour les produits numériques :

Conformément à la législation sur la vente à distance (droit suisse et européen), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargeables ou accessibles immédiatement après achat, si le téléchargement a commencé avec votre consentement exprès.

Article 8 – Responsabilité

J’allaite au Naturel propose un accompagnement basé sur l’écoute, l’expérience et des connaissances en lactation humaine.

Les conseils donnés ne remplacent en aucun cas un avis médical.
La cliente reste responsable des décisions qu’elle prend pour elle-même et son enfant.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées (prénom, e-mail, DPA ou date de naissance du bébé, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 10 – Livraison des services

• Les consultations ont lieu à la date convenue, en visio ou en présentiel selon les modalités choisies.

• Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien sécurisé ou un espace dédié.

• J’allaite au Naturel n’est pas responsable des retards liés à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
  
  
  

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux du canton du Valais (Suisse) seront seuls compétents.

Pour les clientes françaises, ces CGV respectent également les principes de la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.